Éditeur du site
Le présent site est édité par :
D.R. Collectis
Belgique
Adresse e-mail :
info@drcollectis.be
Activité
D.R. Collectis exerce une activité de recouvrement amiable de créances, de médiation amiable et de diffusion d’informations juridiques générales, à destination des indépendants et des PME.
Aucune consultation juridique personnalisée, représentation en justice ou acte réservé à une profession réglementée n’est proposé sur ce site.
Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire d’hébergement situé dans l’Union européenne.
Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif.
D.R. Collectis s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de D.R. Collectis, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit belge.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles prévues par la législation belge.